2^e année de droit, groupes A et B

Plan sommaire du cours de M. Bottin
                                                         

Chapitre 1. Autonomies locales et pouvoir royal (XVIe-XVIIIe siècles)

Section 1. L’administration par les corps et communautés

§  1. Au plan "provincial"

A.     Les cours souveraines

B.     Les états provinciaux et particuliers

§  1. Au plan local

A.      "Villes et bourgs murés"

Section 2. L’intervention des commissaires

      § 1.  Le gouverneur

      § 2.  L’intendant

Section 3. La réforme de juin 1787

§ 1. L’organisation générale

A.     Les structures

B.     Les compétences

§ 2. Les interférences pré-révolutionnaires

A.     Les projets du pouvoir

B.     Les difficultés du pouvoir

Chapitre II. Les solutions révolutionnaires (1789-1799)

Section 1. La réforme de décembre 1789

§ 1. L’organisation générale

A.     Les structures

B.     Les compétences

§ 2. Les conséquences révolutionnaires

A.     L’impossible tutelle royale

            B.  Les prétentions politiques des administrations locales

Section 2. La réforme de l’an II

§ 1. Le réaménagement administratif

A.     La primauté du district

B.     La création des agents nationaux

§ 2. Le contrôle politique

A.     Les structures révolutionnaires locales

B.     Les représentants en mission

Section 3. La réforme de l’an III

§ 1. La nouvelle organisation

A.     La municipalité de canton

B.     La situation du département

§ 2. La nouvelle centralisation

A.     Le recul du principe électif

B.     Les commissaires du Directoire

Chapitre III. Le débat centre-périphérie (1800-1982)

Section 1. Le système de l’an VIII

§ 1. L’agent unique

A.     Le préfet

B.     Le sous-préfet

C.     Le maire

§ 2. Les conseils

A.     Au niveau départemental

B.     Au niveau de l’arrondissement

            C.  Au niveau communal

Section 2. L’évolution des structures

§ 1. Au plan infra-départemental

A.     Le dépérissement de l’arrondissement

B.     L’intercommunalité

§ 2. Au plan supra-départemental

A.     Les cadres territoriaux des administrations spécialisées

B.     La régionalisation

C.     Le développement des administrations de mission

Section 3. La répartition des compétences

§ 1. Le pouvoir préfectoral

A.     Fonction

B.  Statut

§ 2. La question de la décentralisation

A.     La centralisation tempérée. 1814-1870

B.     La décentralisation modérée. 1870-1982

Chapitre IV. Réalités et limites de la décentralisation (depuis 1982)

Section 1. La loi du 2 mars 1982

A.     Les objectifs politiques

B.     La suppression de la tutelle administrative

C.     Le transfert de l’exécutif local aux collectivités locales

D.    La région collectivité territoriale

Section 2. L’approfondissement de la décentralisation

A.     En matière de transfert des compétences

B.     En matière de statut des agents locaux

Section  3. Décentralisation et alternances politiques

A.     La "pause" 1987-1988

B.     Le "second souffle" 1988-1992

 Section 4. Les formes nouvelles de l’administration du territoire

A.     Les pays

           B.  Les communautés d’agglomération

  Section 5. La réforme constitutionnelle du 17 mars 2003

           A. Une consolidation des acquis

            B. La décentralisation française et l'Europe