Assemblée des Chambres du Parlement de Paris,
les princes et pairs y séant,
du 22 juin 1787
Procès verbal et commentaire
Pour citer : Michel Bottin, Assemblée des Chambres du Parlement de Paris, les princes et pairs y séant, du 22 juin 1787. Procès verbal et commentaire, mise en ligne, janvier 2011, www.michel-bottin.com
Procès verbal
Archives nationales X1b 8986
Du Vendredi vingt-deux juin
mil sept cent quatre vingt sept
dix heures du matin
toutes les Chambres assemblées
Les Princes et Pairs y séant
Premier Président Monsieur, frère du Roy
M. Etienne François d’Aligre, Monsieur le Comte d’Artois, frère du Roy
Présidents
M. Louis François de Paule le Fèvre d’Ormesson Princes du Sang
M. Jean Baptiste Gaspard Bochard du Sarron Le Duc d’Orléans
M. Arnaud Guillaume François de Gourgue Le Prince de Condé
M. Louis Le Peletier de Rozambo Le Duc de Bourbon
M. Omer Joly de Fleury Le Prince de Conty
M. Pierre Gilbert de Voisins Pairs de France
M. Anne Louis Binon Messieurs
M. Louis Michel Le Peletier de St Fargeau L’Archevêque Duc de Rheims
M. Barillon Conseillers d’honneur L’Evêque Duc de Laön
M Ledileur L’Evêque Comte de Beauvais
M. M. Maîtres des Requêtes L’Evêque Comte de Châlons
Le Mercier Le Duc de Fronsac
De Chenizot Le Duc de Piney Luxembourg
Chaillon Le Duc de Villeroy
De Crevecoeur Le Duc de Gesvres
Conseillers de la grand’chambre Le Duc de Bethune Charost
Messieurs Le Duc d’Aumont
Boula Fredy L’Archevêque de Paris, Duc de St Cloud
Sauveau Jacquier Le Duc de Rohan-Rohan
Dupont Chaveaudon Le Duc de Nivernois
Bourgongne Robert Le Duc de Duras
Lefebvre Laguillaumie Le Duc de Villars Brancas
Titon Richard Le Duc de Praslin
Glatigny Dupuis Le Duc de Clermont Tonnerre
Dubois Boulanger
Nouet Bruant Messsieurs les Présidents des Enquêtes & Requêtes
Radix Freteau Angran, Boarrée, Roland, Chabenat, Dompierre,
Pasquier Fraguier Anjorrant, Dutrousset, Le Rebours
Dionis Phelyppes Messsieurs les Conseillers des Enquêtes et Requêtes
Serre Dupré Masson, Ferrand, Dudoyer, Despontys, Tabary, Boula,
Tandeau Amelot Guerrier, Dedelay, Goislard, Malartic, Duval,
Lescalopin Chupin D’Hanmer, Robert, Brochant,Bourrée, Noblet,
Clement Bourgevin Le Noir, Devillois, Trudaine, Bourgevin, Huguet,
Le Riche Clement Titon, Rossignol, D’Igée, Brisson, Paris, Fagnier,
Fourmestraux Lambert Agar, Chopin, Geoffroy, Mouret, Tourelle,
Langlois D’Outremont Berulle, Duport, Leclerc, Fourmestraux, Geoffroy,
Camus Mauperché Pasquier, Cadot, Roger, Perrotin, Boulanger,
Constance Ermangard, Devin, Sentier, Lechanteur, Lambert, Boula,
Delpech Duchesne, D’Emée, Trudaine, Desahuguet, Boisset,
Defay, Dupleix, Duport, Robert, Degaro, Louis,
Barberé, Chaubry, Lambert, Bodkin, Chasseing,
Favières, Molé, Lamoignon, Foullon, Oursin, Merceron,
Talon, Le Fevre, Depont, Ferré, Salamon
Ce jour, à l’issue de la seconde audience, les chambres ont été averties en la manière accoutumée pour l’assemblée remise à ce jourd’hui par l’arrêté du dix neuf de ce mois, jour auquel suivant ledit arrêté, les Princes et pairs seraient invités pour venir prendre leur place en la Cour.
Les Chambres assemblées, Messieurs les Princes et Pairs ci-dessus nommés venus successivement en la Cour ont pris leurs places, ainsi que tous Messieurs, savoir Messieurs les Princes et pairs en traversant le Parquet de la Cour sur le premier banc formant l’enceinte du Parquet à droite de celui de Messieurs les Présidents, en laissant sur ledit banc un espace suffisant pour Monsieur et M. le Comte d’Artois frères du Roi qui devaient venir prendre leurs places en la Cour, au haut duquel ils se placent à côté du siège du Premier huissier aux grandes audiences, et Messieurs les Pairs, en passant le long des barreaux, sur le banc à droite à la suite des Princes ; les Pairs ecclésiastiques toujours aux premières places, c'est-à-dire immédiatement après les Princes, sur le second banc faisant face à celui des Messieurs les Présidents; sur le troisième banc qui est en retour à leur gauche, et sur un banc couvert de fleurs de lys mis dans le Parquet devant ledit troisième banc où ont passé ceux de Messieurs les Pairs qui n’ont pu être placés sur lesdits trois bancs formant l’enceinte dudit parquet, à l’exception cependant de la dernière place du premier banc où Monsieur de Bourgongne conseiller clerc est demeuré, (M. Le Noir qui est Doyen de Messieurs les Conseillers clercs n’étant point à l’assemblée, et M. Sauveur qui est le Sous Doyen n’ayant pu y passer à cause de ses infirmités) ; de la dernière du second banc où Monsieur Duport conseiller lay Sous Doyen du Parlement est demeuré ; de celle du Doyen du Parlement où Monsieur Boula Doyen du Parlement est pareillement demeuré, ayant son bureau devant lui, et de la dernière du banc couvert de fleurs de lys mis devant ledit troisième banc où M. Lefebvre est aussi demeuré, Messieurs les Conseillers de Grand’Chambre sur des bancs couverts de fleurs de lys devant le second banc qui est en face de celui de Messieurs les Présidents, et devant celui placé devant le troisième banc qui est à leur gauche où étaient ceux de Messieurs les Ducs et pairs qui n’ont pu se placer sur les trois bancs formant l’enceinte du Parquet, sur le banc de Messieurs les Présidents aux hauts sièges, Messieurs les Conseillers d’honneur et Maîtres des Requêtes sur des bancs couverts de même de fleurs de lys placés devant les hauts sièges qui sont à la droite de Messieurs les Présidents, où se placent Messieurs les Conseillers Présidents des Enquêtes et Requêtes aux Chambres assemblées ; Messieurs les Conseillers Présidents de Enquêtes et requêtes à leurs places ordinaires aux Chambres assemblées, comme il est dit ci-dessus, et Messieurs les Conseillers des Enquêtes et Requêtes dans les barreaux suivant l’usage.
Sur les dix heures et demie, la Cour avertie que Monsieur et Monsieur le Comte d’Artois étaient à la Sainte Chapelle, et qu’ils y avaient entendu la messe, a député Messieurs les Présidents Pinon et Le Peletier de St fargeau, et Messieurs Bourgevin Conseiller clerc, et Titon Conseiller lay pour aller prendre M. le Comte d’Artois et le conduire en la Cour.
Messieurs les députés précédés de quatre huissiers s’étant rendus à la Sainte Chapelle ils y ont pris Monsieur le Comte d’Artois, et l’ont accompagné jusque dans la Grand’Chambre, marchant à ses côtés, et les quatre huissiers précédant sa personne devant lesquels marchait son cortège qui est resté à la porte du Parquet des huissiers donnant dans la grande salle, ses gardes du corps occupant la ligne gauche depuis la Sainte Chapelle jusqu’à ladite porte extérieure du Parquet des huissiers, et ceux de Monsieur la ligne droite.
Monsieur le Comte d’Artois entré dans la Grand’Chambre accompagné seulement de Messieurs les Présidents et conseillers qui lui ont été députés lesquels ont marché à ses côtés jusqu’à l’entrée du Parquet de la Cour qu’il a traversé, en saluant de droite et de gauche pour prendre sa place au dessus de M. le Duc d’Orléans qui s’était levé avec toute la compagnie à son entrée dans le Parquet de la Cour, a pris place, ainsi que Messieurs les présidents et Conseillers qui l’avaient accompagné, Messieurs les Présidents ayant également traversé la Parquet.
Après quoi la Cour a député Messieurs les Présidents Joly et Gilbert, et Messieurs Bourgongne Conseiller clerc, comme le plus ancien de la séance ainsi qu’il a été ci-dessus expliqué, et Duport Conseiller lay, Sous Doyen du parlement (le Doyen n’étant député que pour le Roy) pour aller prendre Monsieur à la Sainte Chapelle et le conduire en la Cour.
Messieurs les députés précédés de quatre huissiers s’étant pareillement rendus à la Sainte Chapelle, ils ont prié Monsieur, et l’ont accompagné jusque dans la grand’Chambre, marchant aussi à ses côtés, et les quatre huissiers précédant sa personne, devant lesquels marchait également son cortège qui est resté à la porte du Parquet des huissiers des huissiers de la Cour donnant dans la grande salle, ses gardes du corps occupant la ligne droite depuis la Sainte Chapelle jusqu’à ladite porte extérieure du Parquet des huissiers, et ceux de Monsieur le Comte d’Artois la ligne gauche.
Monsieur entré dans la grand’ Chambre accompagné seulement comme Monsieur le Comte d’Artois de Messieurs le Présidents et Conseillers qui lui ont été députés, lesquels ont marché de même jusqu’à l’entrée du parquet de la Cour qu’il a traversé, en saluant de droite et de gauche, pour prendre sa place au dessus de Monsieur le Comte d’Artois qui s’était levé avec toute la Compagnie à son entrée dans le Parquet de la Cour, a pris place, ainsi que Messieurs les Présidents et Conseillers qui l’avaient accompagné, Messieurs les Présidents ayant également traversé le Parquet.
Toute la Compagnie ainsi placée, Monsieur le Premier Président a dit que les gens du Roi avaient apporté à la Cour, mardi dernier, deux Edits et deux Déclarations avec les lettres de cachet du Roi envoyées tant sur lesdits Edits que sur les Déclarations.
Le premier Edit portant création d’Assemblées provinciales ; et le second portant suppression du droit d’ancrage sur les navires français dans les ports du Royaume, et celui de lestage et délestage et autres droits.
Que la première Déclaration permettait la liberté du commerce des grains, même avec l’Etranger ; et que la seconde convertissait la corvée en une prestation en argent.
Qu’il avait été arrêté à la Grand’Chambre et Tournelle assemblées où ces Edits et Déclarations avaient été portés, que toutes les chambres seraient assemblées pour y délibérer, et que le même jour aux Chambres assemblées, il avait été arrêté que l’assemblées serait continuée au vendredi vingt deux de ce mois, jour auquel les Princes et pairs seraient invités à venir prendre leur place en la Cour pour délibérer lesdits Edits et déclarations, et que le matin à la Grand’Chambre et Tournelle assemblées, où avait été renvoyée une Déclaration qui établissait un droit de timbre, apportée en la Cour ledit jour par les Gens du Roi, à l’issue de la première audience, avec la lettre de cachet du Roy envoyée sur icelle sur laquelle le Procureur général avait pris des conclusions par écrit, il avait été arrêté que ladite déclaration serait portée à l’assemblée de Chambres continuée à ce jourd’hui par l’arrêté de mardi dernier.
Ensuite Monsieur le Premier Président ayant proposé de commencer par l’Edit portant création des assemblées provinciales, il en avait été fait lecture à l’instant, ainsi que des conclusions du Procureur général du Roy par lui prises par écrit sur ledit Edit, et le compte rendu par M. Tandeau rapporteur.
La matière mise en délibération :
Les voix ont été prises par Monsieur le Premier Président en la manière accoutumée, lorsqu’il y a un rapporteur, savoir après l’avis de M. le Rapporteur, celles de Messieurs Boula, Doyen, Bourgongne, ,Duport et Lefebvre qui occupaient les dernières places de chacun des quatre bancs sur lesquels les pairs étaient placés, puis celles de Messieurs le Conseillers de Grand’Chambre qui étaient sur le bancs placés dans l’enceinte du Parquet, et ensuite celles de autres de Messieurs les Conseillers de Grand’Chambre qui étaient sur les bancs de Messieurs les Présidents et Conseillers clercs aux hauts sièges ; des Maîtres des requêtes et des Conseillers d’honneur, des Conseillers Présidents des Enquêtes et Requêtes, des Conseillers des Enquêtes et Requêtes, des Ducs et pairs laïcs, en commençant par celui revêtu de la dernière pairie, et étant couverts, puis de Monsieur le Prince de Conty, de Monsieur le Duc de Bourbon, de Monsieur le Prince de Condé, de Monsieur le Duc d’Orléans, Princes du Sang, et de Monsieur le Comte d’Artois, et de Monsieur, frères du Roi, mais sans les nommer, Monsieur le Premier Président tenant son bonnet à la main, et faisant à chacun une profonde inclination, et enfin celles de Messieurs les Présidents, aussi sans les nommer, et découvert, leurs voix étant prises à la même manière que celles de Princes.
Les voix recueillies, ainsi qu’il est ci-dessus marqué, l’enregistrement dudit Edit portant création des assemblées provinciales, a été ordonné suivant l’arrêt particulier qui se trouve au registre de la Cour.
Après quoi il a été arrêté que l’assemblée serait continuée avec les Princes et pairs au lundy vingt cinq du présent mois, dix heures du matin, pour délibérer sur le second Edit et les trois Déclarations ci-dessus mentionnées.
Et la Cour s’est levée.
D’Aligre
Commentaire
Le court commentaire qui suit n’aborde ni les questions relatives à la composition de la Cour, ni la question des procédures de vote, ni celles concernant le protocole. Il s’agit simplement d’éclairer le silence du procès verbal sur les débats, ce que le procès verbal résume dans l’expression « la matière mise en délibération ». Le travail de reconstitution qui suit dépend entièrement de la fiabilité des informations extérieures utilisées.
Le choix de présenter la séance du 22 juin, plutôt qu’une autre, peut se justifier par le fait que cette assemblée est la première de la période qui se réunit en Cour des pairs. Elle présente aussi moins de complexités que d’autres.
A la suite de la demande formulée par l’Assemblée des chambres du 19 juin, le roi a permis aux princes et pairs de venir prendre séance au Parlement[1]. L’événement a attiré beaucoup de curieux[2]. Tous les princes du sang sont présents –à l’exception du duc de Penthièvre, l’amiral de France-, « presque tous les pairs ecclésiastiques et le plus grand nombre de pairs laïcs »[3]. La venue des princes et pairs a imposé une redistribution des places et l’installation de bancs supplémentaires. La présence du comte de Provence et du comte d’Artois, frères du roi, nécessite en outre un cérémonial qui occupe un peu plus d’une demie heure : accueil à la sainte Chapelle -où les deux frères ont assisté à la messe- par une délégation de conseillers et de gardes d’honneur pour les accompagner jusque dans la grande salle du Parlement. Les débats ne peuvent commencer qu’à 11 heures[4]. Il en sera ainsi jusqu’au 30 juillet.
La séance débute par les modifications à apporter à la procédure de vote en raison de la présence des princes et pairs et par la fixation de l’ordre du jour : enregistrement des textes présentés le 19 juin[5], en commençant par l’édit sur les assemblées provinciales, et en y ajoutant une déclaration portant extension des droits sur le timbre transmise le matin même par les gens du roi[6].
Au cours des débats sur le premier texte, trois options se dégagent : enregistrement pur et simple ; propositions de modifications ; renvoi à des commissaires pour examen approfondi. La première opinion rallie une confortable majorité de 100 voix[7], sur un total de 163[8]. Elle est défendue par Outremont de Minière, conseiller de Grand’Chambre et habituel défenseur des positions ministérielles, et surtout par Antoine Ferrand, conseiller à la deuxième Chambre des enquêtes. Cette majorité n’a été rendue possible que par l’adjonction d’une clause de réserve par Ferrand : il n’est question, dans cet enregistrement, que de se prononcer sur « l’utilité ou les désavantages » des assemblées provinciales, pas sur leur organisation ou sur leur composition. Ces questions devront faire l’objet de règlements particuliers. Il suffisait donc d’enregistrer avec la clause « que les règlements que le roi promet seront vérifiés en la Cour »[9].
Plus de 20 personnes ont pris la parole en faveur de l’édit : l’abbé Tandeau, habituel rapporteur de la Cour, d’Amecourt, Sabatier, Lecoigneux[10], Robert, Amelot, d’Outremont, Delpech, Le Mercier, Barillon, Rolland, Dampierre, Ferrand, Du Pont, d’Espresmesnil, le duc de Nivernais, l’archevêque de Paris, le duc de Charost, l’évêque de Laon, le président de Rosambo et Monsieur[11]. A l’analyse, il s’agit d’une majorité de rencontre, faite de partisans des assemblées provinciales et d’adversaires déclarés des intendants : Duval d’Epresmesnil et surtout l’abbé Lecoigneux se sont signalés par une sévère critique de ces derniers, qualifiant leur administration d’ « inconstitutionnelle, tyrannique et révoltante »[12]. Quarante voix se sont prononcées en faveur de l’examen par des commissaires[13]. Deux voix seulement se sont élevées pour déclarer que ces assemblées étaient inconstitutionnelles[14]. La séance est levée à deux heures un quart de l’après midi[15] et l’examen des autres textes est renvoyé au lundi 25[16].
[1] Archives nationales, X 1b 86 (7 mai au 30 juillet), procès verbal du 19 juin.
[2] Mes loisirs ou journal d’événements tels qu’ils parviennent à ma connaissance ( 1764-1789) par P.S. Hardy, BN, manuscrits français, 6686, au 23 juin.
[3] Journal de Hardy, au 23 juin.
[4] Procès verbal du 22 juin.
[5] L’assemblée du 19 juin a reçu pour enregistrement cinq textes : édit portant création d’assemblées provinciales, édit portant suppression du droit d’ancrage, déclaration sur la liberté du commerce des grains, déclaration convertissant la corvée en une prestation en argent et lettres patentes affectant le produit des tailles au paiement des arrérages des 6 millions de rentes viagères établies par un édit du 7 mai passé. Seul ce dernier texte a été enregistré le 19 juin.
[6] Procès verbal du 22 juin.
[7] Gazette de Leyde. Nouvelles extraordinaires de divers endroits, du 3 juillet.
[8] Le total des présents à la séance du 22 juin.
[9] Gazette de Leyde au 3 juillet.
[10] Non mentionné dans le procès verbal du 22 juin. S’agit-il d’une erreur du greffier ?
[11] Nouvelles à la main, BN, res. L C2.2225, au 23 juin.
[12] Gazette de Leyde au 3 juillet.
[13] Ibidem.
[14] Nouvelles à la main, au 23 juin.
[15] Journal de Hardy, au 22 juin.
[16] Procès verbal de la séance du 22.