Les Assemblées des Chambres du Parlement de Paris siégeant en Cour des pairs
Juin 1787-Mai 1788
Présentation générale
Les procès verbaux des Assemblées des Chambres du Parlement de Paris constituent une source majeure de l’histoire de la Pré Révolution. On les trouve aux Archives nationales sous la cote X1b 8986 et 8987. Leur intérêt a pourtant été peu signalé. Sans doute cela est-il explicable : ces procès verbaux sont en effet très formalistes et souvent très laconiques. Deux faits doivent pourtant retenir l’attention :
. Leur nombre : on compte, pour la période juin 1787-mai 1788, 78 procès verbaux.
. Leur nature : le Parlement de Paris est durant cette même période réuni en « Cour des Pairs ».
On se trouve ici au cœur de l’histoire politique de la période.
L’exploitation de ces procès verbaux soulève deux sortes de difficultés :
1. Ces P.V. ne sont pas des comptes rendus de débats. On n’y trouve aucune indication sur les votes et les opinions développées par les magistrats n’y sont pas rapportées. Ils fournissent par contre des renseignements très précis sur la procédure suivie, l’ordre des débats, les incidents de séance et même l’horaire des réunions. Ils ont sur ce plan l’immense avantage d’être précis : navette des textes de Paris à Versailles, travail préparatoire des assemblées de commissaires, techniques de vote, etc.
Ces P.V. peuvent ainsi servir de cadre pour une reconstitution des débats. Il suffit de les recouper et de les compléter par les renseignements que peuvent donner les journalistes et les rédacteurs de feuilles à la main ; ils sont souvent bien informés par les magistrats eux-mêmes à l’issue des réunions.
2. L’exploitation de ces P. V. nécessite une bonne maîtrise des techniques de travail du Parlement : répartition du travail entre les chambres, fonctionnement des bureaux de commissaires, ordre d’ancienneté des magistrats, bureau du Premier Président, procédure de présentation des lois du roi, formes de députation des magistrats, rôle de la Grand’ Chambre, etc.
Or on manque sur tous ces points, peu ou prou, d’appuis suffisants. L’histoire politique des parlements a depuis longtemps pris le dessus sur leur histoire juridique.
C’est cette approche que cette rubrique souhaite mettre en valeur.
MB, janvier 2011